J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

NOR : ARTP0500140S


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la décision du 23 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision, en date du 21 septembre 2005, fixant les modalités de la consultation du personnel organisée lors des élections pour désigner les représentants du personnel à la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales et d'attribution des sièges du scrutin du 8 novembre 2005 ;

Vu la note d'information du 9 novembre 2005 relative à la consultation du personnel organisée le 18 octobre 2005 lors des élections pour désigner les représentants du personnel à la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Décide :


Article 1


Conformément au résultat du scrutin du 8 novembre 2005, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :

- deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT).

Article 2


Conformément au résultat du scrutin du 8 novembre 2005, sont nommés en qualité de représentants du personnel :

Mme Frédérique Vallet, membre titulaire ;

Mme Audrey Baudrier, membre titulaire ;

M. Bertrand Pailhès, membre suppléant ;

Mme Dominique Reinaldos, membre suppléant,

siégeant, dans l'ordre de présentation de la liste de candidats, au titre de la Confédération française démocratique du travail Finances (CFDT).

Article 3


Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires :

M. Philippe Distler, directeur général ;

M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;

Membres suppléants :

Mme Catherine Autier, chef de l'unité ressources humaines et relations sociales ;

M. François Lions, directeur général adjoint.

Article 4


Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera diffusée par l'intranet au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2005.


P. Champsaur